Revue Pour une politique juridique des activités spatiales / La Documentation Française:

Revue Le conseil constitutionnel / Economica:

Revue Administration pénitentiaire : Rapport annuel d'activité 2001 / La Documentation Française:

Revue Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1980 / Editions Dalloz - Sirey:

Revue Proces-verbal de m. boussineau - transaction entre mm. les religieux de buzay et binet jasson du 9 avril 1712 - arrêt du conseil-d'etat du 14 fevrier 1713:

Revue Conseil d'etat : rapport public 2001. jurisprudence et avis de 2000. les autorit / La Documentation Française:

Revue Jurisprudence du Conseil d'Etat 2005 / La Documentation Française:

Revue Le cadre juridique de l'action extérieure des collectivités locales / La Documentation Française:

Revue Les Cahiers du conseil Constitutionnel, numéro 5, 1998 / Editions Dalloz - Sirey:

Revue Les Cahiers du conseil constitutionnel, numéro 16 / Dalloz:

Revue Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2002 / Dalloz-Sirey:

Revue Les institutions politiques, judiciaires et administratives de l'Angleterre.:

Revue Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 2004 / Dalloz-Sirey:

Revue Guide pour l'élaboration des textes législatifs et réglementaires / La Documentation Française:

Revue Le Conseil Constitutionnel (N.5246) / Doc Française:

Revue Jurisprudence du Conseil d'Etat: 1994 / La Documentation Française:

Revue Institutions judiciaires / Dalloz:

Revue Recueil des décisions du Conseil constitutionnel 1985 / Editions Dalloz - Sirey:

Revue Revue administrative numero special 2 2000 : le conseil d'etat grece / Presses Universitaires de France (PUF):

Revue La saisine du conseil constitutionnel / LGDJ / Montchrestien:

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